Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 21 juin 1977 GENERALE POUR LA MISE EN PLACE DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le21 juin 1977
Publié le18 juin 1977
PublicationJORF du 18 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697577
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-429 du 22 avril 1977 · application