Journal officiel · Décret

Décret du 3 février 1926 RELATIF A LA SUPPRESSION DES PIECES JUSTIFICATIVES PRODUITES A L'APPUI DE LEURS COMPTES PAR LES COMPTABLES PUBLICS JUSTICIABLES DE LA COUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1926
Publié le7 février 1926
PublicationJORF du 7 février 1926
IdentifiantJORFTEXT000000849259
RéférenceDécret du 3 février 1926 RELATIF A LA SUPPRESSION DES PIECES JUSTIFICATIVES PRODUITES A L'APPUI DE LEURS COMPTES PAR LES COMPTABLES PUBLICS JUSTICIABLES DE LA COUR, JO du 7 février 1926Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret du 13 juin 1928 · modifie
Décret du 1 septembre 1936 · modifie
Décret du 21 avril 1939 · modifie
Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).