Journal officiel · Décret

Décret n°55-418 du 12 avril 1955 RELATIF AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ET SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COUR DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1955
Publié le15 avril 1955
PublicationJORF du 15 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000330294
RéférenceDécret n°55-418 du 12 avril 1955 RELATIF AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ET SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COUR DES COMPTES, JO du 15 avril 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).