Journal officiel · Décret
Décret du 30 décembre 1912 SUR LE REGIME FINANCIER DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1912. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1912
Publié le31 décembre 1912
PublicationJORF du 31 décembre 1912
IdentifiantJORFTEXT000000297887
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