Journal officiel · Décret

Décret du 19 octobre 1956 MODIFICATION DU DECRET DU 30-12-1912

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 octobre 1956

Publié le23 octobre 1956

PublicationJORF du 23 octobre 1956

IdentifiantJORFTEXT000000324925

RéférenceDécret du 19 octobre 1956 MODIFICATION DU DECRET DU 30-12-1912, JO du 23 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1912 · modifie