Journal officiel · Décret

Décret n°56-843 du 24 août 1956 ADAPTATION DU DECRET DU 30-12-1912 AUX COMMUNES REGIES PAR LA LOI 551489 DU 18-11-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1956
Publié le25 août 1956
PublicationJORF du 25 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000505099
RéférenceDécret n°56-843 du 24 août 1956 ADAPTATION DU DECRET DU 30-12-1912 AUX COMMUNES REGIES PAR LA LOI 551489 DU 18-11-1955, JO du 25 août 1956Légifrance →

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Décret du 30 décembre 1912 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).