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Décret n°54-672 du 11 juin 1954 MODIFICATION DES ART. 254 ET 255 DU DECRET DU 30-12-1912 SUR LE REGIME FINANCIER DES TOM (DEPENSES A FAIRE POUR LE SERVICE LOCAL DE CHAQUE TERRITOIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le19 juin 1954
PublicationJORF du 19 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491549
RéférenceDécret n°54-672 du 11 juin 1954 MODIFICATION DES ART. 254 ET 255 DU DECRET DU 30-12-1912 SUR LE REGIME FINANCIER DES TOM (DEPENSES A FAIRE POUR LE SERVICE LOCAL DE CHAQUE TERRITOIRE), JO du 19 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1912 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).