Journal officiel · Décret

Décret du 16 juin 1944 MODIFIANT L'ARTICLE 128 DU DECRET DU 30 décembre 1912 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES COLONIES, CONCERNANT LE CAUTIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1944
Publié le22 juin 1944
PublicationJORF du 22 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000661912
RéférenceDécret du 16 juin 1944 MODIFIANT L'ARTICLE 128 DU DECRET DU 30 décembre 1912 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES COLONIES, CONCERNANT LE CAUTIONNEMENT, JO du 22 juin 1944Légifrance →

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Décret du 30 décembre 1912 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).