Journal officiel · Décret

Décret du 5 novembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 224 DU DECRET DU 30-12-1912 (ARRET SOIT EN TOUTES LETTRES SOIT EN CHIFFRES DES TITRES DE PAYEMENT ETABLIS POUR LES DEPENSES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES D'OUTRE-MER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1956
Publié le9 novembre 1956
PublicationJORF du 9 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325387
RéférenceDécret du 5 novembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 224 DU DECRET DU 30-12-1912 (ARRET SOIT EN TOUTES LETTRES SOIT EN CHIFFRES DES TITRES DE PAYEMENT ETABLIS POUR LES DEPENSES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES D'OUTRE-MER), JO du 9 novembre 1956Légifrance →

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Décret du 30 décembre 1912 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).