Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991 RELATIVE AUX DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1991
NatureOrdonnance
Signé le22 juillet 1991
Publié le3 août 1991
PublicationJORF n°180 du 3 août 1991
NORDOMX9100103R
IdentifiantJORFTEXT000000333122
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Textes cités liens · DILA9
Décret du 30 décembre 1912 · modifie
Loi n°67-483 du 22 juin 1967 · application
Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 · application
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Ordonnance n°77-449 du 29 avril 1977 · modifie
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Ordonnance n°77-450 du 29 avril 1977 · modifie
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Loi n°89-923 du 23 décembre 1989 · application
Cité par 16 textes
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ORDONNANCE92-1139 · application
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LOI2001-616 · modifie
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Aller plus loin
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