Article 31 LEGIARTI000006386811
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Ordonnance
Ordonnance n° 91-755 du 22 juillet 1991 relative aux dispositions budgétaires et comptables applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1991
NatureOrdonnance
Signé le22 juillet 1991
Publié le3 août 1991
Articles1 article en vigueur
NORDOMX9100103R
IdentifiantLEGITEXT000006069356
Textes cités liens · DILA9
Décret du 30 décembre 1912 · modifie
Loi n°67-483 du 22 juin 1967 · application
Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 · application
Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 · modifie
Ordonnance n°77-449 du 29 avril 1977 · modifie
Ordonnance n°77-449 du 29 avril 1977 · application
Ordonnance n°77-450 du 29 avril 1977 · modifie
Ordonnance n°77-450 du 29 avril 1977 · application
Loi n°89-923 du 23 décembre 1989 · application
Cité par 16 textes
LOI91-1379 · modifie
DECRET92-164 · application
DECRET92-165 · application
ORDONNANCE92-1139 · application
LOI94-1040 · modifie
LOI2001-616 · modifie
Ordonnance2002-1450 · modifie
Code des juridictions financières - art. L250-1 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 1991).