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Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1990
NatureLoi
Signé le29 décembre 1990
Publié le30 décembre 1990
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1990
NORECOX9000172L
IdentifiantJORFTEXT000000864574
RéférenceLoi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990, JO du 30 décembre 1990, NOR ECOX9000172LFac-similé du JO du 30 décembre 1990 →

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