Journal officiel · Décret

Décret n°90-1207 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990 (901169 DU 29-12-1990)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1990
Publié le30 décembre 1990
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1990
NORBUDB9010099D
IdentifiantJORFTEXT000000882802
RéférenceDécret n°90-1207 du 29 décembre 1990 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990 (901169 DU 29-12-1990), JO du 30 décembre 1990, NOR BUDB9010099DFac-similé du JO du 30 décembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).