Journal officiel · Décret

Décret n°91-866 du 4 septembre 1991 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990 (901169 DU 29-12-1990) RELATIF A LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES,SEMOULES ET GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1991
NatureDécret
Signé le4 septembre 1991
Publié le6 septembre 1991
PublicationJORF n°208 du 6 septembre 1991
NORBUDL9100095D
IdentifiantJORFTEXT000000703106
RéférenceDécret n°91-866 du 4 septembre 1991 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990 (901169 DU 29-12-1990) RELATIF A LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES,SEMOULES ET GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES, JO du 6 septembre 1991, NOR BUDL9100095DFac-similé du JO du 6 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1992 · txt source

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).