Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-177 du 24 février 1981 NO 81117 RELATIVE A L'HARMONISATION DES PROCEDURES D'EXPORTATION DES MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 février 1981
Publié le30 mars 1981
PublicationJOCE du 30 mars 1981
NOR381L0177
IdentifiantJORFTEXT000000333808
RéférenceDirective Européenne n°81-177 du 24 février 1981 NO 81117 RELATIVE A L'HARMONISATION DES PROCEDURES D'EXPORTATION DES MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES, JO du 30 mars 1981, NOR 381L0177Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°83-79 du 2 février 1983 · application
Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).