Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-409 du 15 juin 1988 NO 88409 ARRETANT LES REGLES SANITAIRES APPLICABLES AUX VIANDES RESERVEES AU MARCHE NATIONAL ET LES NIVEAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 8573 CEE POUR L'INSPECTION DESDITES VIANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 juin 1988
Publié le22 juillet 1988
PublicationJOCE du 22 juillet 1988
NOR388L0409
IdentifiantJORFTEXT000000889193
RéférenceDirective Européenne n°88-409 du 15 juin 1988 NO 88409 ARRETANT LES REGLES SANITAIRES APPLICABLES AUX VIANDES RESERVEES AU MARCHE NATIONAL ET LES NIVEAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 8573 CEE POUR L'INSPECTION DESDITES VIANDES, JO du 22 juillet 1988, NOR 388L0409Légifrance →

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Cité par 5 textes
Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 · application
Arrêté du 20 mars 1991 · application
DECRET91-296 · application
Directive Européenne n°91-498 du 29 juillet 1991 · modifie
DECRET94-520 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).