Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-498 du 29 juillet 1991 N0 91498 RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEE AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE VIANDES FRAICHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juillet 1991
Publié le24 septembre 1991
PublicationJOCE du 24 septembre 1991
NOR391L0498
IdentifiantJORFTEXT000000521540
RéférenceDirective Européenne n°91-498 du 29 juillet 1991 N0 91498 RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEE AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE VIANDES FRAICHES, JO du 24 septembre 1991, NOR 391L0498Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · application
Directive Européenne n°88-409 du 15 juin 1988 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 17 mars 1992 · application
Arrêté du 17 mars 1992 · application
Directive Européenne n°95-23 du 22 juin 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).