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Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989

NatureLoi

Signé le29 décembre 1989

Publié le30 décembre 1989

PublicationJORF du 30 décembre 1989

NORECOX8900115L

IdentifiantJORFTEXT000018687845

RéférenceLoi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990, JO du 30 décembre 1989, NOR ECOX8900115LLégifrance →

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Cité par 34 textes

Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989, v. init. · application

Arrêté du 7 mars 1990, v. init. · application

Décret n°90-205 du 8 mars 1990, v. init. · application

Décret n° 90-232 du 15 mars 1990, v. init. · application

Arrêté du 8 mars 1990, v. init. · application

Décret n° 90-272 du 27 mars 1990, v. init. · application

Arrêté du 28 mars 1990, v. init. · application

Décret n° 90-293 du 29 mars 1990, v. init. · application

Arrêté du 12 juillet 1994, v. init. · application

Arrêté du 18 juillet 1994, v. init. · application

Arrêté du 27 juillet 1994, v. init. · application

Arrêté du 26 juillet 1994, v. init. · application

Arrêté du 11 octobre 1994, v. init. · application

Arrêté du 17 octobre 1994, v. init. · application

Décret n°2010-1567 du 15 décembre 2010, v. init.

Décret n°2010-1567 du 15 décembre 2010 (Ab) · application

Décret n°2010-1568 du 15 décembre 2010, v. init.

Décret n°2010-1568 du 15 décembre 2010 (V) · application

Décret n°2011-572 du 24 mai 2011 (V) · application

Décret n°2011-572 du 24 mai 2011 (V)

Décision n° 2011-220 QPC du 10 février 2012 - art., v. init.

Arrêté du 23 mars 2012 (Ab)

Décret n°2012-400 du 23 mars 2012 (V)

Décret n°2012-400 du 23 mars 2012, v. init. · application

Décret n°2012-401 du 23 mars 2012 (V)

Décret n°2012-401 du 23 mars 2012, v. init. · application

ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 (VD)

Arrêté du 10 mai 2017 (Ab)

Arrêté du 4 janvier 2024 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 261 (M)

Aller plus loin

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