Article (sans numéro) JORFARTI000001702857
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1990
Publié le30 mars 1990
PublicationJORF n°76 du 30 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9010070A
IdentifiantJORFTEXT000000166554
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 90-272 du 27 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990 et autorisant l'émission d'obligations du Trésor à intérêts capitalisés,
Article (sans numéro) JORFARTI000001365416
Art. 1er. - Le montant de l'émission d'obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 est fixé à 510918000 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001749871
Art. 2. - La date de jouissance des obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 et la date de règlement des souscriptions sont fixées au 28 mars 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001171204
Art. 3. - L'intérêt acquis le 31 décembre 1990 est de 147,90 F par coupure de 2000 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001365417
Art. 4. - Les obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 sont remboursées le 31 décembre 2019, à 29586,41 F par coupure de 2000 F. L'intérêt payé le 31 décembre 2019 est de 2905,39 F par coupure de 2000 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002140439
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 · application
Décret n° 90-272 du 27 mars 1990 · application