Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DU DROIT ETABLI AU PROFIT DE L'INAO AU TITRE DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1992
Publié le7 février 1992
PublicationJORF n°32 du 7 février 1992
NORAGRP9200156A
IdentifiantJORFTEXT000000476883
RéférenceArrêté du 15 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DU DROIT ETABLI AU PROFIT DE L'INAO AU TITRE DES PRODUITS LAITIERS, JO du 7 février 1992, NOR AGRP9200156AFac-similé du JO du 7 février 1992 →

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