Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-695 du 24 juillet 1979 NO 79695 REATIVE A L'HARMONISATION DES PROCEDURES DE MISE EN LIBRE PRATIQUE DES MARCHANDISES DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juillet 1979
Publié le13 août 1979
PublicationJOCE du 13 août 1979
NOR379L0695
IdentifiantJORFTEXT000000889027
RéférenceDirective Européenne n°79-695 du 24 juillet 1979 NO 79695 REATIVE A L'HARMONISATION DES PROCEDURES DE MISE EN LIBRE PRATIQUE DES MARCHANDISES DANS LA COMMUNAUTE, JO du 13 août 1979, NOR 379L0695Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 7 textes
Directive Européenne n°81-465 du 24 juin 1981 · modifie
Directive Européenne n°81-853 du 19 octobre 1981 · modifie
Décret n°83-79 du 2 février 1983 · application
Loi n°84-1209 du 29 décembre 1984 · application
Directive Européenne n°90-504 du 9 octobre 1990 · modifie
Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 · application
Arrêté du 23 juin 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).