Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°81-465 du 24 juin 1981 NO 81465,MODIFIANT EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 79695 CEE RELATIVE A L'HARMONISATION DES PROCEDURES DE MISE EN LIBRE PRATIQUE DES MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le24 juin 1981
Publié le4 juillet 1981
PublicationJOCE du 4 juillet 1981
NOR381L0465
IdentifiantJORFTEXT000000520961
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