Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1992 PORTANT SIMPLIFICATION DES FORMALITES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR DES PERSONNES FRANCHISSANT LA FRONTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1992
Publié le11 juillet 1992
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 1992
NORECOD9267050A
IdentifiantJORFTEXT000000326958
RéférenceArrêté du 23 juin 1992 PORTANT SIMPLIFICATION DES FORMALITES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR DES PERSONNES FRANCHISSANT LA FRONTIERE, JO du 11 juillet 1992, NOR ECOD9267050AFac-similé du JO du 11 juillet 1992 →

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Fac-similé du JO du 11 juillet 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-695 du 24 juillet 1979 · application
Directive Européenne n°90-504 du 9 octobre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).