Journal officiel · Décret

Décret du 3 mai 1954 FONDS D'APPROVISIONNEMENT DE MAGASINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1954
Publié le22 mai 1954
PublicationJORF du 22 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000873310
RéférenceDécret du 3 mai 1954 FONDS D'APPROVISIONNEMENT DE MAGASINS, JO du 22 mai 1954Légifrance →

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Décret du 30 décembre 1912 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).