Journal officiel · Loi
Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 MODIFIANT LE REGIME COMMUNAL DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1977
NatureLoi
Signé le8 juillet 1977
Publié le10 juillet 1977
PublicationJORF du 10 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000704669
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 30 décembre 1912 · modifie
Décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 · modifie
Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 · modifie
Cité par 11 textes
Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 - art. 5 (V) · abrogation
Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 · application
Loi n°83-27 du 19 janvier 1983 · modifie
Loi n°87-558 du 17 juillet 1987 · modifie
LOI90-1247 · modifie
RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.