Journal officiel · Décret
Décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1957
NatureDécret
Signé le22 juillet 1957
Publié le23 juillet 1957
PublicationJORF du 23 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000704617
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Cité par 32 textes
Loi n°63-1246 du 21 décembre 1963 · modifie
Loi n°65-1154 du 30 décembre 1965 · modifie
Loi n°69-4 du 3 janvier 1969 · modifie
Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 · modifie
Loi n°76-1222 du 28 décembre 1976 · modifie
Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 · modifie
Décret2003-1074 · application
Code des douanes - art. L752-3 (V)
Aller plus loin
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