Journal officiel · Loi
Loi n°76-1222 du 28 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 décembre 1976
Publié le29 décembre 1976
PublicationJORF du 29 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000888306
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Textes cités liens · DILA5
Décret du 5 juillet 1944 · modifie
Décret n° 46-2377 du 25 octobre 1946 · modifie
Décret n°54-1020 du 14 octobre 1954 · application
Décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 · modifie
Loi n°63-1246 du 21 décembre 1963 · modifie