Journal officiel · Décret
Décret n° 46-2377 du 25 octobre 1946 organisation des pouvoirs publics en Nouvelle-Calédonie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1946
NatureDécret
Signé le25 octobre 1946
Publié le27 octobre 1946
PublicationJORF du 27 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000688159
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Cité par 5 textes
Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 · application
Loi n°76-1222 du 28 décembre 1976 · modifie
ORDONNANCE98-730 · modifie
Aller plus loin
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