Journal officiel · Loi
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1961
NatureLoi
Signé le29 juillet 1961
Publié le30 juillet 1961
PublicationJORF du 30 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000684031
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Textes cités liens · DILA6
Loi du 29 mai 1874 · application
Décret n° 46-2377 du 25 octobre 1946 · application
Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 · application
Loi n°57-835 du 26 juillet 1957 · application
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 - art. 1 · modification
Cité par 345 textes
n°62-288 du 14 mars 1962 · application
Loi n°71-1061 du 29 décembre 1971 · modifie
Loi n°73-549 du 28 juin 1973 · modifie
Loi n°78-1018 du 18 octobre 1978 · modifie
Décret n°80-920 du 13 novembre 1980 · application
Décret n°86-283 du 28 février 1986 · application
Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 · application
DECRET93-1058 · application
LOI95-97 · modifie
LOI95-173 · modifie
DECRET96-57 · application
DECRET96-1006 · application
DECRET98-637 · application
ORDONNANCE98-730 · modifie
DECRET99-626 · application
DECRET99-819 · application
DECRET99-820 · application
LOI99-1121 · modifie
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Ordonnance2000-371 · modifie
LOI2000-493 · modifie
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Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 · txt associe
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Décret2002-211 · application
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Ordonnance2003-923 · modifie
Décret2003-1074 · application
Décret2005-404 · application
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LOI organique2007-223 · modifie
Arrêté du 21 octobre 2008, v. init. · application
Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009, v. init. · application
Décret n°2010-22 du 7 janvier 2010 (V) · application
Décret n°2013-9 du 3 janvier 2013 (V) · application
Aller plus loin
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