Journal officiel · Loi
Loi n°57-835 du 26 juillet 1957 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 juillet 1957
Publié le28 juillet 1957
PublicationJORF du 28 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692939
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 - art. 1 (M) · modification
Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 · application