Journal officiel · Loi
Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1952
NatureLoi
Signé le10 décembre 1952
Publié le11 décembre 1952
PublicationJORF du 11 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000888765
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Cité par 24 textes
Loi n°57-835 du 26 juillet 1957 · modifie
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