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Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1988

NatureLoi

Signé le22 janvier 1988

Publié le26 janvier 1988

PublicationJORF du 26 janvier 1988

NORDOMX8700150L

IdentifiantJORFTEXT000000875426

Référence

Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 26 janvier 1988, NOR DOMX8700150L

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Textes cités liens · DILA14

Loi n°52-1310 du 10 décembre 1952 · application

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · modifie

LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application

Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application

Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 · application

Ordonnance n°82-879 du 15 octobre 1982 · abroge

Loi n°84-756 du 7 août 1984 · application

Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 · modifie

Loi n°85-892 du 23 août 1985 · abroge

Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 · modifie

Ordonnance n°85-1186 du 13 novembre 1985 · modifie

Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 · modifie

Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 · application

Cité par 25 textes

Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 - art. 2 (Ab) · spec appli

Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 - art. 29 (Ab) · txt associe

Décision Européenne n°87-241 du 19 janvier 1988 · modifie

Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · spec appli

Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 - art. 114 (Ab)

Décret n°88-267 du 22 mars 1988 · application

Décret n°88-267 du 22 mars 1988 · txt source

Décret n°88-267 du 22 mars 1988 - art. 2 (Ab)

Décret n°88-272 du 23 mars 1988 · application

Décision Européenne du 22 mars 1988 · application

Décret n°88-420 du 22 avril 1988 · application

Loi n°88-808 du 12 juillet 1988 - art. 1 (V)

Décret n°88-870 du 11 juillet 1988 · application

Décret n°88-870 du 11 juillet 1988 - art. 1 (M)

Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 · modifie

Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 - art. 11 (Ab)

Décret n°89-604 du 29 août 1989 - art. 1 (V)

DECRET92-103 · application

LOI99-209 · modifie

Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 233 (V)

Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V)

Décret n°89-571 du 16 août 1989 - art. 29 (V)

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