Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 RELATIVE A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES REGIONS EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET PORTANT ADAPTATION DU STATUT DU TERRITOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1985
NatureOrdonnance
Signé le20 septembre 1985
Publié le21 septembre 1985
PublicationJORF du 21 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000521798
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 · modifie
Loi n°85-892 du 23 août 1985 - art. 27 · application
Cité par 14 textes
Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 - art. 1 (Ab) · modification
Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 - art. 10 (Ab) · abrogation
Ordonnance n°85-1182 du 13 novembre 1985 · application
Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 · application
Décret n°86-590 du 14 mars 1986 · application
Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 · modifie
Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · modifie
Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 · modifie
du 11 juin 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.