Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°85-1182 du 13 novembre 1985 RELATIVE A L'EXERCICE DES COMPETENCES DES REGIONS EN NOUVELLE-CALEDONIE EN MATIERE D'EDUCATION,D'ACTIVITES CULTURELLES,SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1985
NatureOrdonnance
Signé le13 novembre 1985
Publié le15 novembre 1985
PublicationJORF du 15 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000889137
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°82-879 du 15 octobre 1982 · modifie
Loi n°85-892 du 23 août 1985 · application
Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 · application
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