Journal officiel · Loi
Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1986
NatureLoi
Signé le17 juillet 1986
Publié le19 juillet 1986
PublicationJORF du 19 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000512461
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Textes cités liens · DILA11
Loi n°85-892 du 23 août 1985 · modifie
Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 · modifie
Ordonnance n°85-1186 du 13 novembre 1985 · modifie
Ordonnance n°85-1182 du 13 novembre 1985 · modifie
Cité par 14 textes
Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 26 (V) · modification
Ordonnance n°85-1186 du 13 novembre 1985 - art. 12 (V) · modification
Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 · modifie
Loi n°87-369 du 5 juin 1987 · application
Loi n°87-369 du 5 juin 1987 · txt associe
Décret n°87-606 du 31 juillet 1987 · txt source
Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · modifie
Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 · modifie
du 11 juin 1990 · modifie
Aller plus loin
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