Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 85-1181 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1985
NatureOrdonnance
Signé le13 novembre 1985
Publié le15 novembre 1985
PublicationJORF n°0265 du 15 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000521645
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°85-892 du 23 août 1985 · application
Cité par 25 textes
Décret n°86-133 du 28 janvier 1986 · application
Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 · application
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Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 · modifie
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Décret n°92-287 du 27 mars 1992 · txt source
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Aller plus loin
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