Journal officiel · Loi
Loi n°85-892 du 23 août 1985 SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1985
NatureLoi
Signé le23 août 1985
Publié le24 août 1985
PublicationJORF du 24 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317525
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Textes cités liens · DILA4
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LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · application
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Cité par 23 textes
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Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 · application
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