Journal officiel · Décret
Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1985
NatureDécret
Signé le27 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000507932
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 · application
Décret n°69-273 du 28 mars 1969 · abroge
Loi n°85-892 du 23 août 1985 · application
Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986 · abroge
Aller plus loin
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