Journal officiel · Décret

Décret n°69-273 du 28 mars 1969 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1969
Publié le29 mars 1969
PublicationJORF du 29 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000887484
RéférenceDécret n°69-273 du 28 mars 1969 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 29 mars 1969Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 · abroge
Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 - art. 3 (Ab)
Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).