Journal officiel · Décret
Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1986
NatureDécret
Signé le1er octobre 1986
Publié le3 octobre 1986
PublicationJORF du 3 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000510047
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 · application
Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°89-512 du 24 juillet 1989 · abroge
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