Journal officiel · Décret
Décret n°89-512 du 24 juillet 1989 RELATIF AUX SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE- CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1989
NatureDécret
Signé le24 juillet 1989
Publié le25 juillet 1989
PublicationJORF du 25 juillet 1989
NORDOMP8900018D
IdentifiantJORFTEXT000000332526
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 · application
Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986 · abroge
Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · application
Aller plus loin
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