Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°85-1185 du 13 novembre 1985 RELATIVE A LA REFORME FONCIERE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET MODIFIANT L'ORDONNANCE 82880 DU 15-10-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1985
NatureOrdonnance
Signé le13 novembre 1985
Publié le15 novembre 1985
PublicationJORF du 15 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000521646
RéférenceOrdonnance n°85-1185 du 13 novembre 1985 RELATIVE A LA REFORME FONCIERE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET MODIFIANT L'ORDONNANCE 82880 DU 15-10-1982, JO du 15 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°82-880 du 15 octobre 1982 · modifie
Loi n°85-892 du 23 août 1985 · application
Cité par 5 textes
Ordonnance n°82-880 du 15 octobre 1982 - art. 1 (Ab) · modification
Ordonnance n°82-880 du 15 octobre 1982 - art. 10 (Ab) · abrogation
Ordonnance n°85-1185 du 13 novembre 1985 - art. 13 (Ab)
Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 · abroge
Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 - art. 49 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).