Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°82-880 du 15 octobre 1982 RELATIVE A L'AMENAGEMENT FONCIER,A L'ETABLISSEMENT RURAL ET A LA RECONNAISSANCE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1982

NatureOrdonnance

Signé le15 octobre 1982

Publié le17 octobre 1982

PublicationJORF du 17 octobre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000339928

Référence

Ordonnance n°82-880 du 15 octobre 1982 RELATIVE A L'AMENAGEMENT FONCIER,A L'ETABLISSEMENT RURAL ET A LA RECONNAISSANCE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, JO du 17 octobre 1982

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°81-4 du 7 janvier 1981 · abroge

Loi n°82-127 du 4 février 1982 · application

Cité par 9 textes

Ordonnance n°82-880 du 15 octobre 1982 - art. 12 (Ab)

Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 - art. 5 (Ab)

Arrêté du 21 mai 1985 · application

Ordonnance n°85-1185 du 13 novembre 1985 · modifie

Ordonnance n°85-1185 du 13 novembre 1985 - art. 1 (Ab)

Ordonnance n°85-1186 du 13 novembre 1985 - art. 13 (M)

Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 · abroge

Loi n°86-844 du 17 juillet 1986 - art. 49 (Ab)

Décret n°89-571 du 16 août 1989 - art. 29 (V)

Aller plus loin

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