Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1985 RELATIF A LA TUTELLE DES OFFICES DE NOUVELLE-CALEDONIE CREES PAR LES ORDONNANCES 82878,82879 ET 82880 DU 15-10-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1985
Publié le9 août 1985
PublicationJORF du 9 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491705
RéférenceArrêté du 21 mai 1985 RELATIF A LA TUTELLE DES OFFICES DE NOUVELLE-CALEDONIE CREES PAR LES ORDONNANCES 82878,82879 ET 82880 DU 15-10-1982, JO du 9 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n°82-880 du 15 octobre 1982 · application
Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 · application
Ordonnance n°82-879 du 15 octobre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).