Journal officiel · Loi
Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1984
NatureLoi
Signé le6 septembre 1984
Publié le7 septembre 1984
PublicationJORF du 7 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000878217
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 29 décembre 1922 · abroge
Loi n°76-1222 du 28 décembre 1976 · abroge
Loi n°79-407 du 24 mai 1979 · abroge
Cité par 35 textes
Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°84-906 du 12 octobre 1984 · application
Décret n°84-907 du 12 octobre 1984 · application
Décret n°85-46 du 14 janvier 1985 · application
Décret n°85-46 du 14 janvier 1985 · txt source
Loi n°85-96 du 25 janvier 1985 · application
Décret n°85-679 du 5 juillet 1985 · modifie
Décret n°85-898 du 20 août 1985 · application
Loi n°85-892 du 23 août 1985 · application
Loi n°85-892 du 23 août 1985 · modifie
Décret du 11 septembre 1985 · application
Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 · modifie
Loi n°85-1221 du 22 novembre 1985 · modifie
Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 · application
Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 · txt source
Décret n°86-7 du 3 janvier 1986 · application
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 · modifie
Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 · modifie
Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · modifie
Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 · modifie
ARRETE · application
LOI99-209 · abroge
Aller plus loin
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