Journal officiel · Décret
Décret n°84-907 du 12 octobre 1984 FIXANT LA DATE DES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES: 18-11-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 octobre 1984
Publié le13 octobre 1984
PublicationJORF du 13 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000507679
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 · application
Décret n°84-906 du 12 octobre 1984 · application