Journal officiel · Décret
Décret n°84-906 du 12 octobre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU CONTENTIEUX DES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 octobre 1984
Publié le13 octobre 1984
PublicationJORF du 13 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886305
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°77-82 du 27 janvier 1977 · modifie
Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 - art. 47 · application
Loi n°84-756 du 7 août 1984 · application