Journal officiel · Décret
Décret n°77-82 du 27 janvier 1977 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1977
Publié le29 janvier 1977
PublicationJORF du 29 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864129
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