Journal officiel · Décret

Décret du 11 septembre 1985 AUTORISANT ET DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA BASE STRATEGIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1985
Publié le12 septembre 1985
PublicationJORF du 12 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699144
RéférenceDécret du 11 septembre 1985 AUTORISANT ET DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA BASE STRATEGIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, JO du 12 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 - art. 119 · application
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