Journal officiel · Décret

Décret n°85-679 du 5 juillet 1985 RELATIF AU FONCTIONNAIRE CHARGE D'ASSISTER LE HAUT-COMMISSAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1985
Publié le6 juillet 1985
PublicationJORF du 6 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886831
RéférenceDécret n°85-679 du 5 juillet 1985 RELATIF AU FONCTIONNAIRE CHARGE D'ASSISTER LE HAUT-COMMISSAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, JO du 6 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 · modifie
Décision Européenne n°85-138 du 26 juin 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).